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Code rural ou recueil chronologique des décrets de l'Assemblée Nationale constituante qui intéressent plus particulièrement le régime des campagnes : 1789, 1790 et 1791.

de UN HOMME DE LOI .
Éditeur: Impr. de Prault D. S. Martin, 1792 .Description: 538 p. ; 21 cm .Cote: C-10930-00Sujets reliés: LOIS | FRANCE | HISTOIRE XVIIIEME SIECLE | ASSEMBLEE NATIONALE | HISTOIRE DU DROIT | DROIT RURAL
Location Call number Status Date due
CRBC
Archives S-Réserve
C-10930-00 Exclu du prêt

CCO

Ouvrage

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