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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne. Solution des questions soumises aux tribunaux [Texte imprimé].

de Lemerle Louis-Léonard-Frédéric ; Couprie L .
Éditeur: Impr. Merson, 1837 .Description: 53 p. ; 21 cm .Cote: C-12482-00Sujets reliés: HISTOIRE XVIIIEME SIECLE | DROIT RURAL | BRETAGNE PROVINCE | BRETAGNE REGION Feuilletez ci-dessous l'exemplaire de la Bibliothèque nationale de France dans Gallica
Location Call number Status Date due
CRBC
Archives S-Réserve
C-12482-00 Exclu du prêt

Bretagne

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