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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit général de la France et le droit spécial de la Bretagne. Solution des questions soumises aux tribunaux.

de COUPRIE L ; LEMERLE MM .
Éditeur: Impr. Merson, 1837 .Description: 53 p. ; 21 cm .Cote: C-12482-00Sujets reliés: HISTOIRE XVIIIEME SIECLE | DROIT RURAL | BRETAGNE PROVINCE | BRETAGNE REGION
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CRBC
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C-12482-00 Available

Ouvrage

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