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Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse, an V [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents.

de Bohan Alain (1750-1814) .
Éditeur: Impr. Nationale, 1797 .Description: 1 vol. (207 p.) ; 22 cm .Cote: C-12492-00Sujets reliés: DROIT | BRETAGNE PROVINCE | FRANCE | HISTOIRE XVIIIEME-XIXEME SIECLES | PROPRIETE FONCIERE Feuilletez ci-dessous l'exemplaire de la Bibliothèque nationale de France dans Gallica
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Bretagne

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