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Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui maintient les sieurs Olivier dans le droit de passage de Brest à Recouvrance. Du 20 février 1740.

Ouvrage: Règlements et ordonnances du Roi, en vigueur au port de Brest : 1740-1792..Éditeur: Imprimerie Royale, 1792 .Description: 8 p. ; 26 cm .Cote: M-05639-01
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Article

Règlements et ordonnances du roi, en vigueur au port de Brest : 1740-1792.

Bibliothèque Yves-Le-Gallo - CRBC - Centre de recherche bretonne et celtique
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