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Loi relative aux canonniers-matelots formant les cinq divisions du port de Brest. Donnée à Paris, le 16 mai 1792, l'an 4 de la liberté.

Ouvrage: Règlements et ordonnances du Roi, en vigueur au port de Brest : 1740-1792..Éditeur: Imprimerie Royale, 1792 .Description: 4 p. ; 26 cm .Cote: M-05639-07
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Règlements et ordonnances du roi, en vigueur au port de Brest : 1740-1792.

Article

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