Procédure de Bretagne ou procès extraordinairement instruit et jugé au sujet d'assemblées illicites, discours injurieux, subornation de témoins, complot de poison et incident de calomnie...
Éditeur : Paris : Impr. Cellot,Simon, Vatar, 1768-1769 ; Rennes .Description: (208+71 p.) + 17 p. + 32 p. + 28 p. + 18 p. + 45 p. + 101 p. + 254 p. + 3 p. ; 25 cm .Cote: M-04556-00Sujets reliés: BRETAGNE REGION | DROIT | BRETAGNE PROVINCE | FRANCE | HISTOIRE DU DROIT | JUSTICE | HISTOIRE XVIIIEME SIECLE | EXERCICE DE LA JUSTICE | PROCES | AFFAIRES JUDICIAIRES Item type:
Ouvrage
| Current library | Call number | Status | Date due | Barcode | |
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| CRBC Archives-réserves | M-04556-00 | Exclu du prêt | M-04556-00C1 |
PROCEDURE DE BRETAGNE
ou procès extraordinairement instruit et jugé au sujet d’assemblées illicites, discours injurieux, subornation de témoins, complot de poison et incident de calomnie…
CONTINUATION DE LA PROCEDURE.
Ce fut dans le même temps, c’est-à-dire le 17 Mars 1768, que la Dame MOREAU & son fils…
A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT.
Supplie humblement Messire JEAN-RENE CLEMENCEAU, Prêtre, Gardien & Supérieur de l’Hôpital Saint Méen de Rennes, Défendeur, & Demandeur par la présente CONTRE Monsieur le Procureur du Roi, Demandeur… (expédié le 20 février 1768).
A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT.
Supplient humblement Dame JULIE–ANGELIQUE de BEDEE, épouse de Me. JEAN-FRANCOIS MOREAU, ancien Procureur au Parlement, & ANNIBAL MOREAU…
MEMOIRE
D’ECUYER MICHEL FERRAND DES FOURNEAUX, Lieutenant au Régiment d’Autichamp Dragons, Défendeur & Accusé…
SECOND REQUESTRE A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT
Supplie humblement Miffire JEAN-RENE CLEMENCEAU Prêtre, Gardien & Suppérieur de l’Hôpital S.Méen de Rennes, Défendeur & Demandeur…
MEMOIRE
Pour Dame JULIE-ANGELIQUE de BEDEE, épouse de Me JEAN-FRANOIS MOREAU, & ANNIBAL MOREAU leur fils, émancipé de Justice & Autorité de Me PIERRE LE MASSON, son Curateur, Défendeur & Demandeur…
MEMOIRE
Pour Dame JULIE-ANGELIQUE DE BEDEE, veuve du Sieur JEAN-FRANCOIS MOREAU, ancien Syndic de la Ville de Rennes ; & le Sieur MOREAU, leur fils, Demandeurs en Cassation d’un arrêt du Parlement de Bretagne du 5 Mai 1768…
MEMOIRE A CONSULTER,
Pour le Sieur CLEMENCEAU, Prêtre, Supérieur de l’Hôpital Saint-Méen de Rennes CONTRE la Dame MOREAU & son fils…
LETTRES PATENTES DU ROI.
Données à Compiegne le 5 Aout 1769.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre…