Chambre des Pairs, session de 1846-1847 : discours..., discussion générale sur le projet de loi relatif à la composition des cours criminelles aux colonies pour le jugement des cromes commis envers les esclaves.

de CROUSEILHES
Éditeur : S.l. : s.n., 1847 .Description: 7p. ; 30 cm .Cote: M-07162-00Sujets reliés: JUSTICE | ESCLAVAGE | FRANCE | HISTOIRE XIXEME SIECLE | EXERCICE DE LA JUSTICE Item type: Ouvrage
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Extrait du Moniteur universel du 5 août 1847.

Ouvrage

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